Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20/11/2020

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

D’une part,

La Box de Charlie, dont le siège social est situé 109 Route d’Estaires à Lorgies (62840), et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Arras sous le numéro 889 398 285.
Ci-après dénommée La Box de Charlie.

Et d’autre part,

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de https://www.laboxdecharlie.fr.
Ci-après dénommée «le Client» ou «l’Acheteur».

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre La Box de Charlie et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de https://www.laboxdecharlie.fr, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celle en vigueur en magasin. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Box de Charlie.
La Box de Charlie se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’Acheteur.

Article 2 – Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site https://www.laboxdecharlie.fr/.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Cependant, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock.
Dans ce cas vous serez prévenu par courrier électronique et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit.

Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au 07 87 37 21 90 ( Appel non surtaxé ). La Box de Charlie n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

 

Article 3 – Tarifs

Les prix de nos produits livrés en France Métropolitaine et en Europe sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux
frais de traitement et d’expédition.
Les prix de nos produits livrés dans les DOM TOM et hors Zone Euro sont indiqués en Euros hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le paiement de la TVA applicable, ainsi que des droits de douane se fait par le Client auprès des autorités fiscales et douanières locales.
La Box de Charlie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La Box de Charlie rembourse deux fois la différence si l’Acheteur trouve moins cher ailleurs, hors opérations promotionnelles (soldes, destockage etc.). Offre valable sous un délai de 7 jours pour tout article acheté chez La Box de Charlie. Sur présentation d’une facture pro-forma établie au plus tard 7 jours après l’achat par un revendeur agréé situé en France métropolitaine et ayant le produit en stock et avec des prestations de services identiques : garantie 3 ans et programme de fidélité.

Article 4 – Ecotaxe

La Box de Charlie est adhérent d’Eco-systèmes qui garantit la collecte, la dépollution et le recyclage des appareils électriques usagés, dans le respect des plus hautes exigences environnementales et sociales.

Dans ce cadre La Box de Charlie affiche sur son site et facture à ses Clients une «éco-participation» correspondant au coût de collecte et de recyclage du produit, de façon visible et séparée de son prix de vente.
Lors d’un achat sur laboxdecharlie.fr, le montant de l’éco-participation est indiqué au pied de la facture.

 

Article 5 – Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site de La Box de Charlie, dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes sont traitées à réception du paiement et selon la disponibilité des produits. Dans l’’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, La Box de Charlie en informera l’Acheteur par courrier électronique, SMS ou par courrier indiquant la date de disponibilité du produit.

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Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de La Box de Charlie, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, La Box de Charlie en informera l’Acheteur par courrier électronique, SMS ou par courrier, dès réception des informations reçues par ses fournisseurs. De même, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas vous serez prévenu par courrier électronique, SMS ou par courrier et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit.

En cas d’indisponibilité définitive du produit, la commande sera annulée et l’Acheteur en sera informé par courrier électronique.

En application des dispositions de l’article L.216-2 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, l’Acheteur dispose alors de la faculté d’être remboursé du produit ou du service commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

Article 7 – Commande

Sur Internet : https://www.laboxdecharlie.fr/
Par téléphone : au 07 87 37 21 90

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que toutes informations nécessaires à la livraison (numéro de téléphone mobile et également les codes d’accès aux portes des immeubles). Le mot de passe qui permet d’accéder à son compte Client est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu’il accédera à ses données personnelles dans sa session, ou lorsqu’il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
– valider la commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La Box de Charlie communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
La Box de Charlie ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, La Box de Charlie peut être amenée à demander au Client des informations et documents complémentaires afin de finaliser la Commande. Dans ce cas, le Client est prévenu par courrier électronique ou par téléphone des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande.
La Box de Charlie se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du Client pourra être annulée par La Box de Charlie, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison. Le Client en sera tenu informé par La Box de Charlie.

Article 7 – Modalités de paiement

7.1 Paiement au comptant pour les particuliers

– Par carte bancaire des réseaux CB, VISA , MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à la commande de produits ou de services sur le site https://www.laboxdecharlie.fr/.

– Par Paypal :
PayPal est une entreprise qui propose un service de paiement sur Internet, permettant à un internaute d’envoyer ses paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.

7.2 Paiement pour les professionnels

La commande du Client sera considérée comme acceptée après confirmation du paiement et de sa validation par La Box de Charlie. La marchandise restera la propriété de La Box de Charlie jusqu’au complet règlement de la facture (Loi n° 80335 du 12 mai 1980).
Tout règlement après la date de paiement prévue lors de la transaction peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt Légal. L’acceptation du colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l’application outre les pénalités de retard, la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture qui peuvent s’élever à 15% avec un minimum de 20 euros.

Article 8 – Tarifs des Livraisons

8.1. Généralités

Les produits ou services seront expédiés à l’adresse de livraison que le Client a indiqué au cours du processus de commande ou celle renseignée au niveau de son compte Client.
De plus, le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin.
Le Client doit notamment transmettre un numéro de téléphone mobile auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.
Une adresse courriel permet d’être prévenu à l’avance de la livraison de la commande.
Le Client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le Client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas d’avaries, livraison non conforme, panne au déballage, ou produits défectueux, se reporter à l’article « gestion des retours ».
La livraison n’inclut pas la mise en service des appareils.

9.2. Délai d’expédition et de livraison

 

Le délai d’expédition s’entend hors temps de transport et en jours ouvrés.
En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque ou du règlement de la part du service tiers et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Un délai supplémentaire est généralement à prévoir pour les envois en Corse et hors France métropolitaine.
En cas d’allongement prévisible du délai d’expédition, La Box de Charlie s’engage à en informer le Client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du Client ou des prestataires de service de celui-ci.

En cas de retard d’expédition, un courrier électronique sera adressé au Client.
Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié le Client a la possibilité de demander un remboursement sous forme d’avoir, qui sera crédité sur son compte Client dans les 48h.
Cet avoir est valable 6 mois à compter de sa date d’émission.
Si le Client choisi d’être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l’émission de cet avoir.

9.3. Frais de participation à la préparation et à l’expédition

Les frais de port sont calculés avant confirmation finale de la commande par le Client.

9.4. Livraison pour les DOM TOM et territoires francophones

Les commandes à livrer dans un Département ou Territoire d’Outre-Mer sont facturées Hors TVA. Lors de la livraison, les autorités fiscales et douanières locales exigeront :
– le montant de la TVA applicable
– un octroi de mer (à la discrétion des autorités locales)
– les frais de contrôle douanier.
Ces coûts sont à la charge du Client.

9.5. Modes de livraisons possibles

– Livraison en Point de Retrait.
Livraison du Lundi au Vendredi. Les colis sont livrés sous 5 jours pour le Point de Retrait Paris. Le Client reçoit un courrier électronique et un SMS de confirmation dès que le colis est mis à disposition.
Il y restera pendant 7 jours. Pour le retrait de la commande, l’acheteur doit se munir de sa facture d’achat et d’une pièce d’identité.

– Livraison Économique par Relais Colis.
Livraison du Lundi au Vendredi. Les colis sont livrés aux relais sous 10 jours ouvrés. L’acheteur reçoit un courrier électronique ou un sms de confirmation de notre partenaire dès que le colis est mis à disposition.
Il y restera pendant 7 jours avant d’être retourné à l’expéditeur.
Pour le retrait de la commande, l’acheteur doit se munir d’une pièce d’identité.

– Livraison Domicile Économique
Livraison du Lundi au Vendredi
L’envoi ne comprend ni suivi, ni délai.
En cas d’absence, le colis est déposé dans la boite aux lettres du Client ou un relais colis, si sa taille le permet.
Dans le cas contraire, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres et le colis est à retirer à l’endroit indiqué sur l’avis de passage.

– Livraison Express par Chronopost Relais Colis.
Livraison du Lundi au Samedi (selon le relais colis).
Les colis sont livrés aux relais sous 24/48h par l’intermédiaire de notre partenaire Chronopost.
Une commande saisie avant 12h est traitée dans la journée (du lundi au vendredi, sous réserve de disponibilité du ou des produits).
Le suivi de la livraison s’effectue sur www.chronopost.fr.
Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation de notre partenaire dès que le colis est mis à disposition.
Il y restera pendant 7 jours avant d’être retourné à l’expéditeur. Pour le retrait de la commande, l’acheteur doit se munir d’une pièce d’identité.

– Livraison Domicile Premium par Chronopost.
Livraison du Lundi au Samedi. Le Client reçoit ses colis sous 24h/48h par l’intermédiaire de notre partenaire Chronopost (exceptés les colis de plus de 30 Kg qui sont livrés par transporteur).
Une commande saisie avant 12h (du lundi au vendredi) est traitée dans la journée (sous réserve de disponibilité du ou des produits).
Le suivi de la livraison s’effectue sur www.chronopost.fr.
En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres et le colis est à retirer au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage.
Chronopost ne livre pas les boîtes postales, ni les codes postaux spécifiques aux bureaux postaux militaires (B.P.M.) et aux bureaux postaux navals (B.P.N.) implantés en France métropolitaine.

– Service courrier de La Poste (Lettre Verte)
Les produits sont déposés directement dans la boîte aux lettres du Client.

– Livraison des produits volumineux (plus de 30 Kg).
Prise de RDV du lundi au vendredi, livraison à la journée
Dans le cas de produits volumineux – notamment les pianos électriques, batteries, enceinte de sonorisation, … l’Acheteur doit vérifier au préalable la dimension des accès (porte, ascenseur, cage d’escalier…).
Les livraisons se font au seuil de l’adresse du destinataire, si celui-ci est accessible au véhicule de livraison.
Le chauffeur n’est en aucun cas tenu de livrer la marchandise à un destinataire habitant à l’étage.
Au moment de la prise de RDV, pour ces produits volumineux, la société chargée de la livraison peut néanmoins proposer une livraison par plusieurs personnes mais avec un supplément à la charge du Client et à régler à la société chargée de la livraison.
Si le Client refuse cette option et qu’il décide d’aider le livreur, ce dernier ne montera pas l’article et le déposera alors au rez-de-chaussée.

– Livraison en Corse.
Si votre commande ne dépasse pas les seuils de volumétrie imposés, vous aurez la possibilité de choisir une livraison standard ou express.

– Livraison DOM TOM.
Votre commande sera livrée par l’intermédiaire de notre partenaire Chronopost (jusqu’à 25kg).
Le suivi de la livraison s’effectue sur www.chronopost.fr.
Un délai supérieur est à prévoir en raison de la distance et du passage en douane.

La Box de Charlie ne livre pas les boites postales (BP), cases postales, ainsi que les secteurs postaux des armées.

Lors de la réception de votre colis, veuillez contrôler en présence du livreur l’état de la marchandise transportée (ainsi que de l’emballage) et appliquer systématiquement des réserves précises sur le récépissé : chocs, bosses , rayures sur le produit concerné et refuser l’intégralité de la commande.
Sans ces réserves décrivant précisément les dommages, nous ne pourrons être en mesure de porter réclamation auprès du transporteur.

Si le livreur ou la personne au guichet refuse cette vérification avant la signature, vous êtes en droit :
– De refuser le colis.
– D’indiquer sur le récépissé que l’on vous a refusé la possibilité de vérifier le contenu du colis.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnait avoir reçu la marchandise
dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue et tout retour sera à la charge du client.

Article 9 – Gestion des retours

9.1. Colis non distribués par le prestataire :

En cas de déclaration confirmée de perte du colis par notre transporteur, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du Client, nous contacterons le client pour lui proposer les différentes solutions possibles, en fonction de nos stocks: Réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes ou un avoir ou un remboursement.

L’impossibilité de livrer le Client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage..) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d’envoi.

Nous contacterons le client pour lui proposer les différentes solutions possibles, en fonction de nos stocks: Réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes ou un avoir ou un remboursement.

L’ avoir est valable 1 an à compter de sa date d’émission.

 

9.1. Avarie de transport :

Ce cas concerne les colis endommagés, colis fracturés, produits manquants ou détériorés. Le Client portera des réserves caractérisées sur la feuille d’émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommagé, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages).

Ces réserves doivent être très précises. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n’a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable de décrire précisément l’état de l’emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : bruits de casse, colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison…). Le Client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à :
La Box de Charlie. 109 route d’Estaires 62840 LORGIES, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.
A noter : La vérification de l’état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Après réception et acceptation du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du Client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas où le Client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte Client dans les 48h suivant la réception du colis par La Box de Charlie. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d’émission. Si le Client choisi d’être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l’acceptation du retour.

9.2. Livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité :

Le Client doit remplir le formulaire de contact depuis son compte Client > Mon compte > Contacts SAV « j’ai un problème technique avec le produit »

9.3. Panne au déballage, Produit défectueux :

Le Client doit envoyer formulaire de contact dans les 7 jours après réception de sa marchandise défectueuse.

Il sera envoyé au Client une confirmation de prise en charge dans un délai de 48 à 72 heures pour échange standard, sous réserve de respect des conditions de retour.

Le retour des produits doit s’effectuer dans leurs EMBALLAGES D’ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche fournie par le service Clients, dûment remplie. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés,
utilisés ou salis ne pourront pas être échangés, et feront l’objet d’une réparation payante non couverte par la garantie.

Tout retour non justifié (panne non avérée, réglage, panne due à une mauvaise utilisation) sera facturé au Client : frais d’intervention (tarif horaire) et de retour de la marchandise.

9.4. Rétractation et droit de retour

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de trente jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement dans les délais légaux. Cependant, conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les retours de logiciels ne seront pas acceptés dès lors qu’ils ont été descellés.
Pour des raisons d’hygiène, les boîtes d’anches, embouchures, becs et tous accessoires liés sont livrées dans un emballage scellé. Les retours de ces produits ne seront pas acceptés dès lors qu’ils ont été descellés.

La date de réception du produit livré fait foi pour apprécier le délai de trente jours. Les frais de retour sont à la charge du Client. Dans le cadre d’une commande de plusieurs produits, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit livré.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Pour les produits supérieurs à 30 kg, les frais de retour sont les suivants dans le cas où le Client souhaiterait un enlèvement :
de 30 à 50 kg : 50 euros TTC
de 50 à 100 kg : 75 euros TTC
de 100 à 200 kg : 100 euros TTC
de 200 à 300 kg : 150 euros TTC
de 300 à 500 kg : 200 euros TTC
au-delà de 500 kg : 250 euros TTC
Le retour des produits doit s’effectuer dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche fournie lors de la livraison du produit, dûment remplie. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du Client.

Les remboursements des produits seront effectués, dans un délai de 14 jours après la réception effective du colis par nos soins. Le remboursement s’effectuera par le même moyen que le moyen de paiement initial du client.
Lorsque La Box de Charlie n’a pas remboursé la totalité des sommes versées par le consommateur dans les conditions prévues à l’article L. 216-3, cette somme est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement.

Le consommateur se devra de de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation d’un contrat de prestation de service dont il a demandé expressément le commencement d’exécution avant la fin du délai de rétractation.

 

 

 

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires. La Box de Charlie ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, La Box de Charlie n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de La Box de Charlie, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de La Box de Charlie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Box de Charlie.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de La Box de Charlie.

Article 13 – Le respect de la vie privé

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les informations transmises par le Client sont à l’usage exclusif de La Box de Charlie. La Box de Charlie s’engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site.
Celles-ci sont confidentielles.

De plus, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 14 – Archivage – Preuve

La Box de Charlie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de La Box de Charlie seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

Article 15 – Conditions permettant de bénéficier d’un paiement Hors Taxe

Si votre entreprise est établie dans un autre pays de l’Union Européenne que la France et si vous fournissez à La Box de Charlie un numéro de TVA intracommunautaire valide délivré par le pays de l’Union Européenne dans lequel votre entreprise est établie, La Box de Charlie ne vous fera pas payer la TVA sur le montant de votre commande. Ce numéro de TVA intracommunautaire valide est délivré par les autorités fiscales compétentes et vous devez prendre connaissance et accepter les conditions visées ci-dessous :
– vous déclarez et garantissez que le numéro de TVA intracommunautaire que vous fournissez à La Box de Charlie correspond à votre entreprise et que cette entreprise est établie dans un pays de l’Union Européenne ;
– vous déclarez et garantissez que l’ensemble des transactions passées sur votre compte seront effectuées par votre entreprise avec le numéro de TVA intracommunautaire que vous avez fourni à La Box de Charlie ;
– vous déclarez et garantissez que le numéro de TVA intracommunautaire ainsi que l’ensemble des autres informations que vous nous fournissez sont à jour, exactes et précises et que vous nous informerez immédiatement de tout changement ou mise à jour concernant ces informations ;
– La Box de Charlie se réserve le droit de demander des informations supplémentaires et de demander confirmation sur la validité des informations concernant votre compte (notamment votre numéro de TVA intracommunautaire) auprès de vous ou auprès de toute autorité compétente comme la loi l’y autorise. Vous autorisez expressément La Box de Charlie à recueillir et à obtenir ces informations de la part des autorités compétentes. En outre, vous acceptez de fournir à La Box de Charlie toute information sur votre compte à la première demande de La Box de Charlie ;
– La Box de Charlie procédera à l’annulation de la commande dans le cas où le numéro de TVA fourni s’avèrerait non valide ou dans le cas où les pièces justificatives de l’exonération de TVA ne seraient pas fournies.

 

Article 17 – Exceptions aux présentes conditions générales de vente dans le cadre d’un achat d’un article sur mesure

– Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, le bien ayant été confectionné selon les spécifications du consommateur.
– Le délai d’expédition de la commande est de 45 jours pour les articles confectionnés sur mesure.

Article 18 – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à La Box de Charlie pour trouver une solution amiable.

 

Article 20 – Protection de vos données personnelles

La société La Box de Charlie est respectueuse des règles de protection de la vie privée de ses clients, des prospects et des visiteurs de son site internet, de ses magasins, son site mobile et ses applications mobiles. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».

ENGAGEMENTS DE NOIRE POINTEE MUSIC EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

La Box de Charlie s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de son site internet, son site mobile et ses applications mobiles et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.

La Box de Charlie s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, La Box de Charlie s’engage notamment à respecter les principes suivants :
Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
La Box de Charlie met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

Par ailleurs, La Box de Charlie impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

Enfin, La Box de Charlie s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué au Vendeur, il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes.

POUR EXERCER VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante :
La Box de Charlie
109 route d’Estaires
62840 LORGIES

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